Documents à télécharger

Guide pour les vendeurs : documents à fournir, interlocuteurs, délais, chronologie, frais.

Ce questionnaire doit être complété par le vendeur pour nous permettre d'avoir toutes les informations relatives :

- à son état-civil ;

- au bien vendu (maison d'habitation).

Ces informations sont nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.

Il est également important de nous communiquer les pièces demandées dans ce questionnaire.

Guide pour les vendeurs : documents à fournir, interlocuteurs, délais, chronologie, frais.

Ce questionnaire doit être complété par le vendeur pour nous permettre d'avoir toutes les informations relatives :

- à son état-civil ;

- au bien vendu (lot(s) de copropriété).

Ces informations sont nécessaires à la rédaction de l'acte de vente.

Il est également important de nous communiquer les pièces demandées dans ce questionnaire.

Guide pour les futurs acquéreurs : documents à fournir, interlocuteurs, délais, chronologie, frais.

Ce questionnaire doit être complété par l'acquéreur pour nous permettre d'avoir toutes les informations relatives à son état-civil, à son financement, à son projet.

Ces informations sont nécessaires à la rédaction de l'acte de vente, et au conseil personnalisé.

Il est également important de nous communiquer les pièces demandées dans ce questionnaire.

Pour tous types d'actes, nous avons besoin des informations relatives à votre état-civil, demandées dans ce questionnaire.

Merci d'indiquer en haut à droite dudit questionnaire les références du dossier (exemple : Bail par DUPONT à DURAND).

Il existe des questionnaires spécifiques pour le vendeur et l'acquéreur de bien immobilier (cf. ci-dessous).

Extrait de "Conseils des Notaires" expliquant toutes les étapes de la succession.

Ce document vous explique le processus du règlement de la succession avec la liste des pièces à nous fournir, la définition des actes à signer, le coût de ceux-ci. Concernant les pièces d'état-civil (extraits d'actes de naissance et de mariage), nous nous chargeons des demandes.

Qu'est-ce qu'un notaire ? Dans quels cas fait-on appel à lui ? Quels métiers peut-on exercer dans le notariat ?